un héritage (une propriété) indivis(e)

См. также в других словарях:

• indivis — indivis, ise [ ɛ̃divi, iz ] adj. • 1562; pour indivis 1332; lat. indivisus ♦ Dr. Se dit d un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n est pas matériellement divisé entre elles. ⇒ indivision. Biens indivis, propriétés indivises. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

• héritage — [ eritaʒ ] n. m. • v. 1131; de hériter 1 ♦ Patrimoine laissé par une personne décédée et transmis par succession; action d hériter. ⇒ succession (1o); hérédité, hoirie. Faire un héritage, un gros héritage, le recueillir. Attendre, espérer un… …   Encyclopédie Universelle

• PACS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

• PaCS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

• Pacs — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

• Pacsé — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

• Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

• Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

• Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

• INDIVISION — INDIVISI Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l’hypothèse où un mariage avec adoption d’un régime de… …   Encyclopédie Universelle

• Genlis —  Pour l’article homonyme, voir Félicité de Genlis.  47° 14′ 30″ N 5° 13′ 26″ E …   Wikipédia en Français